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Comité international de soutien à Adlène Hicheur

859 jours de détention provisoire
dernière mise à jour le 16 février 2012

16 février 2012: mise au point d'Adlène au sujet des articles parus récemment

La date des 29 et 30 mars pour le procès a été confirmée lors de l' audience de fixation d'aujourd'hui

10 janvier 2012: Après la cloture de l'instruction mi octobre et le réquisitoire de l'accusation fin novembre, l'instruction a enfin rendu son réquisitoire et demande le maintien en détention d'adlène et le renvoi devant le tribunal correctionnel comme nous nous y attendions. Une date provisoire a été proposée pour le procès fin mars 2012, à confirmer en audience de fixation mi février. Lire les articles publiés en janvier 2012:  libération    le point - Médiapart (pdf) oumma.com  rue89

Certains des éléments mentionnées dans ces articles sont à prendre avec prudence car ils sont en grande partie basés sur le réquisitoire à charge de l'accusation, qui vu le vide factuel du dossier cherche à décrédibiliser l'image d'Adlène pour faire admettre une punissabilité de principe.

extrait du livre "l'espion du président" : page consacrée à l'affaire Hicheur

GUANTANAMO à LA FRANCAISE:

Le 8 octobre 2009, notre collègue Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents  à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[i]. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire. Aujourd'hui,  il est en détention "provisoire" depuis plus de deux ans, simplement pour avoir surfé et échangé des messages sur des sites internet dits "islamistes". Les lecteurs anglophones liront avec intérêt l'éditorial consacré par la revue scientifique Nature au cas Hicheur, et les questions qu'il pose, tandis que les autres se réfèreront à médiapart où à OWNI (voir notre revue de presse), seuls journaux de langue francaise à avoir pour l'instant manifesté un véritable intérêt pour ce cas.

Adlène a constamment clamé son innocence et se débat depuis son arrestation dans un univers digne de Kafka. Des allégations mensongères sur son compte ont été maintes fois publiées dans la presse et même dans certains ouvrages, émanant pour certaines des plus hauts responsables de la police et de l'état. Depuis bientot deux ans toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par ses  ont été refusées, sans qu'aucun élément matériel tangible ne soit venu étayer les graves accusations dont il fait l'objet.  En tant que collègues d'Adlène, nous avons été choqués par son arrestation et trouvons anormal son maintien en détention.  Compte tenu de cette situation qui  perdure , nous avons  donc crée ce comité de soutien ayant pour but de prêter assistance et soutien à Adlène dans sa défense contre des accusations qu'il a toujours niées.

Les fonctionnaires du ministère de la justice ont plusieurs fois été alertés par notre comité sur cette détention abusive mais, contre toute évidence, persistent à répondre que les droits de M.Hicheur sont respectés.  Les nombreux élus que nous avons contacté n'ont pas donné suite, invoquant la séparation des pouvoirs ou préférant ignorer les conséquences de lois qu'ils ont votées et qui permettent d'emprisonner pour deux ans des gens sur la base de simples soupçons.  Aux dernières informations, le magistrat instructeur aurait l'intention de procéder à la cloture de l'instruction mi octobre, mais il est à craindre que la détention de M. Hicheur ne se prolonge jusqu'à la tenue d'un éventuel procès, soit encore pour plusieurs mois.

Le comité de soutien dénonce la disproportion totale entre la réaction policière et judiciaire et les faits réellement reprochés à Adlène, la longueur inadmissible de l'instruction (compte tenu du peu d'éléments) et surtout le scandale d'une détention provisoire longue de deux ans et parfaitement injustifiable, La détention provisoire devant rester une exception et être justifiée par des élément précis et non par de vagues généralités. Le comité demande  la libération, au besoin assortie d’un contrôle judiciaire, de M. Adlène Hicheur jusqu’à ce que l’instruction présente ses conclusions. Si des faits concrets et avérés devaient le mettre en cause, M. Adlène Hicheur comme tout citoyen doit avoir droit à un procès contradictoire dans des délais raisonnables. En l’absence de charges convaincantes  M. Adlène Hicheur doit être complètement innocenté et dédommagé du préjudice grave causé par une incarcération injustifiée.

Communiqué: 
le comité dénonce les propos mensongers de Mr Péchenard tenus le 9 septembre sur France Info, et qui peuvent être réecoutés ici.  M.Péchenard, directeur général de la police, cite dans les actions terroristes déjouées en France ces dernières années le cas d'un "individu autoradicalisé" qui a essayé de poser une bombe dans un bataillon de chasseurs alpins. L'allusion à Adlène est transparente et le comité de soutien a tenu à protester car ce n’est pas la première fois que M.Péchenard (et M.Squarcini) parle(nt) de ce dossier en cours d’instruction en public, qui plus est d’une manière qui s’apparente à de la désinformation car à notre connaissance M.Hicheur a toujours nié avoir manifesté l’intention de commettre le moindre attentat et il est certain, comme les services de police le savent, que contrairement à ce qu’affirme M. Péchenard il n’a jamais essayé, eu l’intention et encore moins les moyens de poser la moindre bombe dans un bataillon de chasseurs alpins. Comme par ailleurs de nombreux éléments concernant le dossier d'Adlène Hicheur ont été divulgués à la presse et ont très largement porté atteinte à la présomption d'innocence, le comité de soutien a tenu à dénoncer par une lettre au ministre de l'intérieur et une lettre au juge Christophe Teissier, en charge de l'enquête, ces affirmations qui exercent indirectement une pression sur la justice et menacent l'impartialité des débats. Un tel acharnement de l’appareil d’état sur un individu isolé est tout à fait incompréhensible, inadmissible et indigne de la République Française.

Suite à la cloture de l'instruction nous avons retiré notre pétition en ligne, bien qu'à ce jour adlène demeure encore en détention en attendant pour le début novembre une décision de renvoi ou de non lieu. Suite à  l'envoi, en recommandé avec accusé de réception, de la pétition (400 signataires) et d'une lettre d'accompagnementle 30 juillet nous avons recu  début octobre deux réponses du ministère de la justice qui ne font que nous informer sur l'état de la procédure et justifient  les décisions de la justice mais ne répondent aucunement sur le fond à savoir le caractère abusif, injustifié et extraordinairement long de la détention provisoire. 

Lettre d'une page pour faire connaitre l'affaire au public.

Memo résumant les principaux points du dossier (dernière mise à jour 27 juillet 2011) (pdf)

 Voir la page Actions et actualité pour plus de détails, ainsi que notre Revue de Presse.


[i] De nombreux rapports internationaux ont souligné l’arbitraire de la législation antiterroriste française, dont les critères sont peu exigeants en matière de preuve lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable. Voir à ce sujet  le rapport de l'organisation Human Rights Watch   ainsi que les observations finales (2008)  du comité des droits de l'homme de  l'ONU en ce qui concerne la France et en particulier les points 14 et 15 en page 4. Voir aussi le rapport de Lord Tomlinson sur les droits de l'home et le combat contre le terrorisme  "Human Rights and the fight against terrorism – Introductory memorandum, 8 November 2010, AS/Jur (2010) 44" (Committee on Legal Affairs and Human Rights of the European council) ainsi que cet autre rapport de la commission intitulé "An overview of work of the Committee on Legal Affairs and Human Rights on issues relating to human rights and terrorism"

*Les juges de Strasbourg reconnaissent quatre critères pouvant justifier la détention d'une personne avant jugement lorsqu'il subsiste des raisons plausibles de soupconner qu'elle a commis une infraction. Il s'agit:
  • du risque de fuite
  • du risque d'entrave à la bonne marche de la justice
  • de la nécessité de prévenir la criminalité
  • du besoin de préserver l'ordre public
Lorsque aucune raison de ce type ne peut être identifiée, le prévenu doit être libéré en vertu de l'article 5(3) de la CSDH  

N.B.: Les membres de ce comité de soutien agissent à titre individuel et leur action n'engage en rien les institutions auxquelles ils appartiennent

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