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Comité international de soutien à Adlène Hicheur

deux ans et sept mois de détention provisoire et une condamnation "de principe" à la clé

dernière mise à jour le 23 mai 2012

30 avril 2012: Tribune libre Hicheur-Tarnac publiée par "Le Monde" (pdf)

Lien vers le site du collectif Viennois de Soutien (CVSAH)

15 mai 2012:  Nous avons appris en soirée que grace au jeu des remises de peines, Adlène venait d'être libéré... Il avait 10 jours pour faire appel, mais cet appel aurait suspendu les remises de peine et condamné Adlène à demeurer en détention près de huit mois supplémentaires, jusqu'à la tenue d'un nouveau procès. Sa libération intervient le lendemain de la date limite pour l'appel et chacun comprendra donc que c'étaitt un non choix qui s'offrait à lui, et que la peine prononcée ne l'a été que pour couvrir et justifier les deux ans et demi de détention provisoire.  

4 mai 2012 Le Procès d'adlène a eu lie les 29 et 30 mars 2012, devant la 14ieme chambre du Tribunal Correctionnel de Paris. Le jugement a été rendu Vendredi 4 mai 2012 à 13h30. Adlène a été condamné à été condamné à 5 ans de détention dont une année avec sursis et à la saisie des scellés (Vol par l'état de l'argent et du  matériel informatique saisis lors de son arrestation).  Lors du procès et de l'énoncé du verdict, nous n'avons rien entendu de convaincant dans l'énoncé des charges reprochées à Adlène Hicheur, en tout cas rien de prouvé, pas même l'identité de son interlocuteur sur les forums. Si vous croyez que  la justice ne s'appuye que sur des faits, que le travail des enquêteurs consiste à amener des preuves et que toutes les assertions ne reposant pas sur des éléments établis sont nulles et non avenues, si vous pensez que le doute doit bénéficier à l'accusé, alors vous êtes dans l'erreur. Le témoignage de D.Boutigny, ancien directeur de thèse d'Adlène, résume tout à fait ce procès: "Je pense que si je n'avais pas assisté à ce procès, si je n'avais pas entendu de mes oreilles les élucubrations scabreuses basées sur une série d'hypothèses non vérifiées afin de tailler un costume de coupable à Adlène Hicheur, j'aurais eu au fond de moi un doute en me disant que la justice française ne pouvait pas condamner sans preuve ou sans au minimum quelques éléments solides permettant de se forger une intime conviction. Aujourd'hui, je sais qu'il est possible d'arrêter quelqu'un en France, de lui faire subir 96 heures d'interrogatoire sans sommeil, alors que cette personne souffre physiquement et que le médecin lui prescrit des médicaments de plus en plus forts pour le faire tenir... Je sais aussi qu'il est possible de détenir quelqu'un pendant 30 mois sans qu'aucun élément sérieux ne justifie cette détention. Enfin, je sais qu'il est possible de construire un dossier uniquement à charge, de bourrer celui-ci d'éléments non prouvés, d'erreurs grossières, d'hypothèses scabreuses et finalement de faire condamner quelqu'un à des années de prisons. Vous qui me lisez, prenez garde à vos écrits, prenez garde à vos courriels, et finalement prenez garde à vos pensées. Une justice d'exception a été instaurée en France et elle a tout pouvoir. ". 

- Compte rendu détaillé des audiences: 

Blog de Dominique Boutigny (ancien directeur de thèse dÁdlène)

- Compte Rendu de Louise Fessard pour médiapart 30 mars (pdf) 31 mars (pdf)

- Compte rendu du monde 29 mars 30 mars

- Reportage FR3

15 mars 2012: deux semaines avant l'ouverture du procès, une conférence de presse sur l'affaire Hicheur a eu lieu le 15 mars au siège de la LDH, 138 rue Marcadet, Paris 18ème

Articles parus suite à la conférence de presse:
associated Press france info Médiapart Le point L'express les inrocks  LCI
L'humanité OWA

Janvier 2012: Après la cloture de l'instruction mi octobre et le réquisitoire de l'accusation fin novembre, l'instruction a enfin rendu son réquisitoire et demande le maintien en détention d'adlène et le renvoi devant le tribunal correctionnel. Le procès aura lieu les 29 et 30 mars 2012 à 13h30 devant la 14ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. 

Articles publiés en janvier 2012:  libération    le point - Médiapart (pdf) oumma.com  rue89
Certains des éléments mentionnées dans ces articles sont à prendre avec prudence car ils sont en grande partie basés sur le réquisitoire à charge de l'accusation, qui vu le vide factuel du dossier cherche à décrédibiliser l'image d'Adlène pour faire admettre une punissabilité de principe.

extrait du livre "l'espion du président" : page consacrée à l'affaire Hicheur

Lire le récit détaillé de l'affaire sur le site du CVSAH (collectif viennois)

Biographie d'adlène Hicheur (Site du CVSAH)

GUANTANAMO à LA FRANCAISE:

Le 8 octobre 2009, notre collègue Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents  à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[i]. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire. Aujourd'hui,  il est en détention "provisoire" depuis plus de deux ans, simplement pour avoir surfé et échangé des messages sur des sites internet dits "islamistes". Les lecteurs anglophones liront avec intérêt l'éditorial consacré par la revue scientifique Nature au cas Hicheur, et les questions qu'il pose, tandis que les autres se réfèreront à médiapart où à OWNI (voir notre revue de presse), seuls journaux de langue francaise à avoir pour l'instant manifesté un véritable intérêt pour ce cas.

Adlène a constamment clamé son innocence et se débat depuis son arrestation dans un univers digne de Kafka. Des allégations mensongères sur son compte ont été maintes fois publiées dans la presse et même dans certains ouvrages, émanant pour certaines des plus hauts responsables de la police et de l'état. Depuis plus de deux ans toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par ses  ont été refusées, sans qu'aucun élément matériel tangible ne soit venu étayer les graves accusations dont il fait l'objet.  En tant que collègues d'Adlène, nous avons été choqués par son arrestation et trouvons anormal son maintien en détention, inimaginable dans tout autre pays Européen.  Compte tenu de cette situation qui  perdure , nous avons  donc crée ce comité de soutien ayant pour but de prêter assistance et soutien à Adlène dans sa défense contre des accusations qu'il a toujours niées.

Les fonctionnaires du ministère de la justice ont plusieurs fois été alertés par notre comité sur cette détention abusive mais, contre toute évidence, persistent à répondre que les droits de M.Hicheur sont respectés.  Les nombreux élus que nous avons contacté n'ont pas donné suite, invoquant la séparation des pouvoirs ou préférant ignorer les conséquences de lois qu'ils ont votées et qui permettent d'emprisonner pour deux ans des gens sur la base de simples soupçons.  Aux dernières informations, le magistrat instructeur aurait l'intention de procéder à la cloture de l'instruction mi octobre, mais il est à craindre que la détention de M. Hicheur ne se prolonge jusqu'à la tenue d'un éventuel procès, soit encore pour plusieurs mois.

Le comité de soutien dénonce la disproportion totale entre la réaction policière et judiciaire et les faits réellement reprochés à Adlène, la longueur inadmissible de l'instruction (compte tenu du peu d'éléments) et surtout le scandale d'une détention provisoire longue de deux ans et parfaitement injustifiable, La détention provisoire devant rester une exception et être justifiée par des élément précis et non par de vagues généralités. Le comité demande  la libération, au besoin assortie d’un contrôle judiciaire, de M. Adlène Hicheur jusqu’à ce que l’instruction présente ses conclusions. Si des faits concrets et avérés devaient le mettre en cause, M. Adlène Hicheur comme tout citoyen doit avoir droit à un procès contradictoire dans des délais raisonnables . En l’absence de charges convaincantes  M. Adlène Hicheur doit être complètement innocenté et dédommagé du préjudice grave causé par une incarcération injustifiée.

octobre 2012:
Suite à la cloture de l'instruction nous avons retiré notre pétition en ligne, bien qu'à ce jour adlène demeure encore en détention en attendant pour le début novembre une décision de renvoi ou de non lieu. Suite à  l'envoi, en recommandé avec accusé de réception, de la pétition (400 signataires) et d'une lettre d'accompagnementle 30 juillet nous avons recu  début octobre deux réponses du ministère de la justice qui ne font que nous informer sur l'état de la procédure et justifient  les décisions de la justice mais ne répondent aucunement sur le fond à savoir le caractère abusif, injustifié et extraordinairement long de la détention provisoire. 

Lettre d'une page pour faire connaitre l'affaire au public.

Memo résumant les principaux points du dossier (dernière mise à jour 27 juillet 2011) (pdf)

 Voir la page Actions et actualité pour plus de détails, ainsi que notre Revue de Presse.


[i] De nombreux rapports internationaux ont souligné l’arbitraire de la législation antiterroriste française, dont les critères sont peu exigeants en matière de preuve lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable. Voir à ce sujet  le rapport de l'organisation Human Rights Watch   ainsi que les observations finales (2008)  du comité des droits de l'homme de  l'ONU en ce qui concerne la France et en particulier les points 14 et 15 en page 4. Voir aussi le rapport de Lord Tomlinson sur les droits de l'home et le combat contre le terrorisme  "Human Rights and the fight against terrorism – Introductory memorandum, 8 November 2010, AS/Jur (2010) 44" (Committee on Legal Affairs and Human Rights of the European council) ainsi que cet autre rapport de la commission intitulé "An overview of work of the Committee on Legal Affairs and Human Rights on issues relating to human rights and terrorism"

*Les juges de Strasbourg reconnaissent quatre critères pouvant justifier la détention d'une personne avant jugement lorsqu'il subsiste des raisons plausibles de soupconner qu'elle a commis une infraction. Il s'agit:
  • du risque de fuite
  • du risque d'entrave à la bonne marche de la justice
  • de la nécessité de prévenir la criminalité
  • du besoin de préserver l'ordre public
Lorsque aucune raison de ce type ne peut être identifiée, le prévenu doit être libéré en vertu de l'article 5(3) de la CSDH  

N.B.: Les membres de ce comité de soutien agissent à titre individuel et leur action n'engage en rien les institutions auxquelles ils appartiennent

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