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Actualités de février 2011
Dernière mise à jour le 29/03/2011 


 

10 mars 2011: Compte rendu de la conférence de presse au café du Grutli (Genève)  article TDG article du Courrier 

19 février:  A ceux qui accuseraient les chercheurs soutenant Adlène de corporatisme ou de manque de jugement (il parait que cela aurait été évoqué au cours des débats récents)  il me parait intéressant de rappeller que sur un sujet similaire, l'AntiDreyfusard Maurice Barrès (1862-1923) avait dénoncé dans un discours à l'Assemblée Nationale les intellectuels ayant pris la défense de Dreyfus comme des « nigauds, des étrangers, des animaux enragés ou décérébrés ».  L'histoire a depuis tranché! mais prenons garde de  rester modestes...

15 février: rejet de l'appel de remise en liberté. Malgré ce courrier du ministère de la justice, on peut tout de même être saisi de doutes sur l'indépendance réelle de la justice et sur la chance pour les divers recours d'aboutir dans une affaire telle que celle ci. Tout d'abord, le rôle du JLD rste très théorique et ce dernier ne fait en général que suivre les avis du procureur et du juge d'instruction. D'autre part,  il se pourrait que cette affaire soit une affaire dite "signalée", auquel cas les dés seraient pipés puisque toutes les réquisitions prises sur la remise en liberte d'Adlène par le procureur général de la cour d'appel de Paris devant la chambre de l'instruction  le seraient sur instruction directe (ou tout au moins consultation) du ministère de la justice (Voir cet article: http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/11/30/comment-le-pouvoir-intervient-dans-les-affaires-judiciaires/). Autre possibilité, une certaine frilosité à prendre une décision qui risquerait de déplaire en haut lieu?  On passe donc la patate chaude à la cassation.... Un tel acharnement de l'appareil d'état et/ou de la justice sur un citoyen isolé reste en tout cas  totalement incompréhensible..... 

11 février: la chambre d'instruction  a débattu de l'appel suite au renouvellement du mandat de dépot le 27 janvier. Décision attendue mardi 15. 

10 février: nous avons recu un courrier relativement long du ministère de la justice faisant suite à nos lettres au président de la république et au ministre de la justice. Vous trouverez copie de ce courrier ici.  Nous avons également recu un courrier du pdt du groupe nouveau centre à l'Assemblée Nationale.

8 février: l'appel du 4 février a été rejeté par la chambre d'instruction.  

4 février 2011: la chambre d'instruction  a débattu de la demande de mise en liberté d'Adlène ce jour. Décision mardi 8 février. L'appel devant la chambre d'instruction de la décision du JLD en date du 27 janvier sera d'autre part examiné le 11 février.

27 janvier 2011: le mandat de dépot vient d'être renouvelé pour 4 mois  par le Juge Des Libertés (JLD) après une mascarade de débatProchaine issue importante le 4 février avec un passage devant la chambre d'instruction  Ces demandes de mise en liberté forment un processus a 3 étages: 
1) Passage devant le juge des libertés qui en général ne fait qu'enterriner l'avis du juge d instruction: son indépendance n'est donc que théorique
2) Si prolongation du mandat de dépot, passage devant la chambre d instruction (=3 juges). L avocate fournit alors un mémoire argumente d une dizaine de pages et la chambre rend une décision (jusqu'à présent toujours négative)
3) En cas de nouveau refus recours en cassation. Jusqu a present adlène avait peu usé de cette procedure car c'est alors un nouvel avocat qui doit alors intervenir et selon Adlene cela coute cher  - désormais, étant sans revenus adlene peut bénéficier de l aide juridique et il y aura donc assage systematique en cassation en cas de refus.

- La procédure du 27 janvier est l'étape 1 d une Nieme demande (je crois que N=12)  et représente un passage obligé par la loi qui est le renouvellement tous les 4 mois du mandat de dépot. D'autres demandes de mises en liberté sont déposées régulièrement par Adlène et son avocate .
- La procédure du 4 février est l'étape 2 de la demande N-1