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14 octobre 2011: je découvre sur le web un article racontant une journée ordinaire du juge MATON, juge des libertés et de la détention (JLD) qui a refusé plus d'une dizaine de fois la remise en liberté d'adlène. Édifiant, à lire impérativement pour mieux comprendre...

6 juillet 2011 Madame Nicole Borvo, présidente du groupe CRC-SPG au sénat, nous a transmis la réponse de M. Michel Mercier, ministre de la justice, à son courrier du 12 avril 2011. On y lit exactement les mêmes phrases que dans les précédents courriers recus du ministère. M. Mercier ne s'est visiblement pas donné la peine de s'informer sur la situation réelle de M.Hicheur et ne se donne sans doute pas la peine de lire les courriers qui lui sont envoyés, se contentant dans ses réponses de faire l'éloge de la justice, ou plutot de ce qu'elle devrait être, et des nombreux droits qui sont accordés à la défense. Nous ne vivons visiblement pas dans le même monde que lui..... Monsieur le ministre devrait se donner la peine de lire le rapport de la FIDH datant de 1999, bien que vieux de 12 ans ce rapport est toujours d'actualité et on en lira un extrait ci dessous:

" Notre enquête sur l’application de la législation antiterroriste en France, s’agissant en particulier de la détention provisoire et de l’exercice des droits de la défense, nous a amenés à constater l’existence d’un large spectre de violations des obligations de la France au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ces violations sont caractérisées par certaines pratiques résultant de la mise en oeuvre de la législation anti-terroriste ; elles sont également le produit du contenu même de la législation à plusieurs égards. Leurs conséquences peuvent être qualifiées de très préoccupantes : non seulement ces violations ont directement provoqué des dommages graves, voire irréparables, pour les personnes qui en ont été victimes ; mais elles contribuent à vider de leur substance certains droits de l’Homme fondamentaux pourtant formellement garantis tant par la Constitution française que par les instruments internationaux auxquels la France est Partie." (France: la porte ouverte à l'arbitraire, rapport de la FIDH, janvier 1999, page 32) .

28 juin 2011 Aujourd'hui la chambre de l instruction, qui statuait sur l appel suite à la prolongation de 4 mois du mandat de dépôt d'Adlène, a comme on pouvait hélas s'y attendre confirmé le maintien en détention malgré le mémoire des avocats. Comme Adlène doit subir un interrogatoire par le magistrat instructeur le 7 juillet et que ce dernier a "promis"de clore l'instruction en septembre, il était très improbable qu'Adlene puisse être remis en liberté malgré le caractère abusif et injustifié de sa détention, la chambre de l'instruction ayant de plus dans ce genre d'affaire plutot la réputation de se comporter comme une chambre d'enregistrement... .

12 juin 2011: Le professeur G.Panczer nous a transmis la réponse du ministère de la justice à la lettre que lui avait envoyé la Commission Droits de l'Homme et Questions Ethiques de la Société Française de Physique. On note que cette réponse est très similaire à celle que celle que le comité avait recue en février 2011 du ministère de la justice. Tout va très bien, madame la marquise... pour connaitre la vérité, lisez plutot le rapport de la FIDH, datant de 1999 et pourtant toujours d'actualité et dont la plupart des recommandations n'ont toujours pas été mises en oeuvre près de 12 ans plus tard ...

7 Juin Aujourd'hui, adlène sera auditionné par le JLD (juge des libertés et de la détention), en présence de ses avocats, pour le renouvellement du mandat de dépot pour 4 mois (le dernier légalement possible, ce qui nous amènerait à deux ans de détention provisoire). Un interrogatoire est d'autre part programmé par le magistrat instructeur le 7 juillet (argument utilisé de justifier le maintien en détention?).

"Nous avons remarqué que les juges d'instruction, qui sont les acteurs principaux dans l'instruction des délits terroristes, ont tendance, dès le début, à présumer le pire des personnes mises en examen. Nous avons déjà fait allusion aux préoccupations des avocats de la défense concernant le comportement des juges d'instruction. Nous voulons maintenant regarder de plus près le contenu des interrogatoires. Il nous a été impossible d’établir un sens quelconque au soi-disant dialogue entre questionneur et questionné. Le questionneur lit à haute voix ses questions préparées à l'avance, lesquelles sont toujours extrêmement longues, bourrées de références à d'autres documents et loin d’être construites de façon simple et intelligible. A vrai dire, nous n'avons pas trouvé de question qui n'en contienne au moins deux ou trois de plus. Le détenu répond, brièvement, et le questionneur pose sa question suivante, toute aussi longue, et préparée à l'avance, et ainsi de suite. Il nous parait extraordinaire qu'on puisse considérer qu'une telle procédure favorise la recherche de la vérité. Elle nous fait penser tout au plus à une inquisition dans le sens étroit et médiéval du terme." France: la porte ouverte à l'arbitraire, rapport de la FIDH, janvier 1999, page 17 (L'attitude des juges au cours des interrogatoires)

1 Juin 2011: Adlène a renforcé sa défense en faisant appel à Mtre Patrick Baudoin, avocat bien connu et pdt honoraire de la FIDH. L'audition devant le JLD pour le renouvellement de 4 mois du mandat de dépot devrait avoir lieu le 7 juin. Deux nouvelles lettres du comité au président de la république et au ministre de la justice avaient été envoyées par le comité de soutien le 19 mai. Nous avons recu réponse à notre lettre à la présidence le 29 mai. Dans cette réponse, la présidence nous dit avoir signalé notre intervention à M.Michel Mercier, ministre de la justice, afin "qu'il examine nos observations avec une attention particulière".

10 mai 2011: Un compte banquaire vient enfin d'être ouvert en France au nom de l'association et vous pouvez donc nous envoyer votre contribution si vous le souhaitez (montant selon vos moyens, chèques a l ordre du CISAH, a envoyer a mr J.P.Lees, 1785 route des vignes, 74370 VILLAZ, RIB sur demande si virement). Les fonds levés seront utilisés pour aider Adlène à financer sa défense ainsi que pour d'éventuelles actions de cout non négligeable (campagne de lettres, encarts dans les journaux, etc..).

26 Mai 2011 Aujourd'hui, examen et rejet par la chambre de l instruction d'un Nieme appel pour une demande de mise en liberté. Voyez l'excellent article de Laure Heinich Luijer dans rue 89 sur le fonctionnement de la justice pour comprendre comment se déroulent réellement ces procédures et pourquoi elles ne vont que très rarement à l'encontre de l'avis du magistrat instructeur. D'autre part, un interrogatoire par le magistrat instructeur est programmé pour le 7 juillet.

29 avril 2011: La chambre de l'instruction a refusé aujourd'hui une nouvelle demande de mise en liberté. Il est à noter que depuis la loi du 5 mars 2007, les audiences et arrêts en matière de détention sont en principe rendus publiquement. Mais la cour peut décider de les rendre en chambre du conseil, auquel cas ils sont tenus secrets (hormis leur sens : liberté ou détention, bien sûr). Dans cette affaire, et malgré les demandes répétées de Maitre Beyreuther, la chambre de l'instruction décide systématiquement du huis clos. De fait, l'exception est devenue la règle, et la loi du 5 mars n'est ainsi de fait pas appliquée. En pratique, la conséquence en est qu il est impossible de se procurer les arrêts justifiant des décisions de la cour sur la détention provisoire (seul le prévenu et son avocat en ont connaissance). Pourquoi un tel secret? Il semble que les juges se basent sur le dénommé de l’infraction (« c'est du terrorisme donc cela doit être secret ») au lieu de se baser sur des éléments factuels qui justifieraient le secret. Selon Adlène, les motifs invoqués pour le maintien en détention n'évoquent pas des éléments précis qui pourraient le justifier, mais sont basés sur des principes généraux tels que le maintien a disposition de la justice, les risques de fuite, de collusion avec d'éventuels complices, de répétition du crime, la poursuite de l enquête. Cela reste très vague et aucun motif précis n est invoqué ce qui pourrait valoir une condamnation de la CEDH surtout après presque 20 mois de détention.

Il est à souligner que cette incarcération prolongée, sans parler des violations de la présomption d’innocence et d’une instruction uniquement à charge, sont contraires aux accords internationaux ratifiés par la France. Ainsi en est-il des articles 9.2 et 10.2.a du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié par la France à l’issue de la loi n°83.461 du 25 juin 1980) :

Article 9.3 : Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audition

22 Avril : J’ai visité adlène à Fresnes vendredi 22 avril et je l’ai trouvé en petite forme et très démoralisé, probablement suite à l’interrogatoire chez le juge (voir ci dessous) mais aussi peut être à cause de la chaleur caniculaire qui rend les conditions d’incarcération encore plus pénibles. Il a d’autre part pas mal de problèmes de santé et selon un rhumatologue qu’il a pu consulter aurait besoin d’infiltrations et de soins en externe or l’administration ignore toutes ses demandes pour de tels soins malgré les certificats médicaux produits… Il m'a d'autre part appris que le 15 mars, la cour de cassation a examiné et rejeté l’appel consécutif au refus de la chambre de l'instruction pour une demande de remise en liberté (DML) datant de novembre 2010. L arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2011 est publie ici sur le site Légifrance. Suite à ce refus, l'ensemble des recours légaux a été épuisé et Adlène a donc déposé un dossier de plainte auprès de la CEDH (Cour Européenne des droits de l'homme). La plainte porte sur la garde a vue ainsi que sur la détention provisoire arbitrairement longue et injustifiée. Dans les arrêts de la cour, elle n’est pas motivée par des arguments précis mais seulement par des généralités (ce qui a déjà entrainé la condamnation de la France dans d’autres affaires) et par l’intitulé du délit (Association de malfaiteur en relation avec une affaire terroriste) et non par son contenu. Rappellons que la détention provisoire, qui devrait être quelque chose d'exceptionnel, est aujourd'hui devenue une pratique courante, et que les détentions abusives sont un des maux qui gangrènent notre justice. Adlène continue à déposer des demandes de mise en liberté chaque mois. La chambre de l'instruction, qui ne se donne même pas la peine de convoquer Adlène pour l'auditionner, en examinera une nouvelle vendredi 29 avril.

19 Avril Audition d'adlène par le juge d'instruction. Il est ressorti de cette audition que le magistrat instructeur ne pense pas clore l'instruction avant septembre, juste un mois avant la date limite des deux ans de détention provisoire. Cela laisse un mois au procureur pour les réquisitions et on peut donc craindre, comme la loi l'autorise, qu'il ne reste ensuite encore bloqué en prison près de 8 mois, en attente de procès: du Machiavel... Ayant parfaitement coopéré et répondu à toutes les questions jusqu ‘à présent, Adlène, en accord avec son avocate et compte tenu des refus répétés de mettre fin à sa détention provisoire malgré les nombreuses évidences de son innocence qu'il a pu apporter, a désormais résolu de ne plus parler et refusera de répondre aux questions du juge, comme la procédure lui en donne le droit. Au niveau de l'enquête, l’abus de l argument de l’exploitation du disque continue à être utilisé pour justifier le maintien en détention et la prolongation de l enquête alors même qu’une expertise de haut niveau a reconstitué les fichiers voici plus d’un an. Adlène est interrogé sur le contenu de fragments de messages épars disséminés sur une période de plusieurs années et il lui est reproché de ne pas se souvenir de chaque détail. On l’interroge également sur l’effacement de certains fichiers (ce qui pour la police les rends automatiquement suspects). Selon lui, il a simplement comme tout le monde fait le ménage de ses fichiers de temps en temps, quand ce n’est pas simplement le ménage automatique du système. Selon Adlène, ces dizaines de milliers de fichiers, traces, etc représentent pour l’instruction des possibilités infinies de distiller l’information au compte goutte pour motiver l’allongement de la détention alors qu on voit difficilement en quoi sa liberté interfèrerait avec la poursuite de l’enquête et l’exploration du disque dur.

12 Avril: Lettre de N.Borvo, présidente du groupe CRC-SPG au sénat, au ministre de la justice er réponse recue du ministre

1ier Avril 2011: Rencontre avec plusieurs élus du groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen) pour les alerter sur le cas d'Adlène. Le comité était représenté par JP Lees et JP Merlo.

29 mars 2011: au sujet du livre du juge Trevidic "Au coeur de l'anti terrorisme"

En lisant Marc Trévidic on comprend mieux l'articulation DCRI - pôle judiciaire anti-terroriste. La DCRI est à la fois service de renseignement (pouvant agir sur information de services étrangers) et service de police judiciaire. Les informations recueillies peuvent être couvertes par le Secret Défense ce qui fait que personne n'en est informé jusqu'au moment du procès où une partie des infos est divulguée pour étayer une preuve tangible. M.T. tient en haute estime ce qu'il fait, ses collègues du pôle anti-terroriste et les enquêteurs de la DCRI. Il est spécialisé dans la branche islamiste. La DCRI est directement sous la coupe de l'Élysée. Elle peut agir sur information et déclencher surveillance, écoutes, capatations des mails d'un suspect sans demande judiciaire. Mais les juges aiment car cela mâche les enquêtes. Human Right Watch aime moins...

Apparemment les enquêteurs de la DCRI ont l'habitude que les inculpés ou suspects "islamistes" parlent beaucoup de peur de faire de la prison et mouillent leurs amis. Ils doivent être décontenancés par Adlène qui comptait sur son bon droit et sur une procédure juste et rationnelle pour se défendre. L'affaire Adlène est certainement "signalée" et toutes les informations de l'enquête ayant conduit à son arrestation ne sont pas communiquées.

Dans son bouquin MT reconnait les risques d'erreur et de manipulations multiples entre pays amis ou peu sûrs, entre services et individus...une belle embrouille mêlée de secrets défense.

21 mars 2011: lettre de la Commission Droits de l'Homme et Questions Ethiques de la Société Française de Physique au ministre de la justice. Réponse datée du 30 mai qui nous a été transmise par le professeur G.Panczer.

21 mars 2011: suite à nos visite à Adlène les 7 et 21 mars à Fresnes voici un résumé de la situation:

- Il n’y a aucun élément nouveau dans l’enquête depuis plus de 6 mois. Il n y a quasiment aucun interrogatoire d Adlène et le prochain n'est programmé que pour le 19 avril (peut être afin de justifier les derniers refus de mise en liberté?) . Les derniers ont eu lieu en juillet 2010, octobre 2010 et janvier 2011, ce dernier n’ayant duré que 2h30 ce qui est ridiculement court et montre que la justice n'a aucune question à lui poser (les questions y sont toujours les même).

- La justice ne se presse pas et a bien l’intention d'utiliser les 24 mois auquel lui donne droit la loi pour boucler l’enquête. Il y a 6 mois une commission rogatoire a été lancée en Algérie (identifier le mystérieux correspondant d Adlène qu’on nous avait présenté comme le chef d AQMI et dont on se demande même s il existe) il n y a pour l instant aucune réponse ce qui signifie probablement qu’il n y en aura jamais. D'ailleurs pourquoi avoir attendu un an avant de la lancer???

- On est dans l'inaction la plus totale et personne ne semble avoir le courage de prendre la moindre décision même si le dossier est vide. Il y a une lueur d’espoir avec la cour de cassation qui sait lorsque les circonstances l'exigent faire preuve d'indépendance.

- Les motifs invoqués pour le maintien en détention sont des généralités totalement standard : maintien a disposition de la justice, éviter les risques de collusion, de répétition du crime (i.e. qu’il aille sur internet), poursuite de l enquête. Cela reste très vague et aucun motif précis n est invoqué ce qui passerai difficilement auprès de la CEDH surtout après 17 mois de détention

- Idem sur le secret des audiences auprès de la chambre de l instruction : pour le justifier les juges se basent sur le dénommé de l’infraction (« c est du terrorisme donc cela doit être secret ») au lieu de se baser sur des éléments factuels qui justifieraient le secret

"Vous pouvez être assuré que les magistrats spécialisés du tribunal de grande instance de Paris mettent en oeuvre les textes applicables à la lutte anti-terroriste dans le strict respect des règles procédurales prévues par la loi, notamment en matière de respect des droits de la défense . Ce dernier principe pennet notamment à la personne mise en examen, et qui s'est donc vue notifier la qualification pénale précise retenue à son encontre dans le cadre de l'infonnation judiciaire, d'exercer ses droits, éventuellement par l' intermédiaire de son avocat. Elle peut ainsi, à l'instar des procédures de droit commun, contester les qualifications retenues à son encontre, ces qualifications, comme l'ensemble des éléments de la procédure, étant soumises à un débat contradictoire, et ce dès le stade de l'infonnation judiciaire. La personne mise en examen peut aussi soulever toutes les nullités qu'elle souhaite à l'encontre des actes de la procédure. Elle peut demander à ce que des actes d'instruction soient réalisés, ceux-ci ne pouvant être refusés que par ordonnance motivée du juge d'instruction, et, bien entendu, demander sa mise en liberté. Elle peut également faire appel de l'ensemble des ordonnances rendues par le magistrat instructeur et par le juge des libertés et de la détention.

- Annulation de la garde à vue pour raisons de santé : le recours auprès de la cassation a été rejeté et Adlène a déposé un recours devant la cour européenne des droits de l homme. Voir l'arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2011 ici. (Compte tenu de l’état de santé d’Adlène au moment de son arrestation (hernie discale ayant nécéssité une hospitalisation et plusieurs mois d'immobilisation), les médecins avaient donné leur accord pour le transport d Adlène de Chevry (01) à Lyon en position couchée et avec un corset pour maintenir sa colonne vertébrale. Il a dans les faits été transporté de Lyon à Paris en position assise et on l’a forcé à retirer son corset. Il a d autre part terminé les 3 jours d interrogatoire allongé par terre et n ayant qu’une hâte celle d en finir tellement il souffrait.)

- Annulation de la garde à vue pour inconstitutionnalité (pas d avocat et droits à se taire non signifiés au prévenu) : la cour de cassation a rendu une jurisprudence à la Pyrrhus fin novembre – pas d’annulations des procédures antérieures au 1^ier juillet 2011 pour ne pas mettre en péril le fonctionnement de la justice même si Adlène a raison sur le fond. Adlène a donc envoyé une lettre d intention pour un recours auprès de la CEDH

- Demandes de mise en liberté : une cassation est en cours sur les précédentes mais les juges ont 6 mois pour se prononcer. Adlène s’interroge sur la nécessité d’entamer un recours devant la CEDH sans même attendre les résultats de la cassation. La chambre de l'instruction a examiné et refusé le 11 mars un appel sur une nouvelle demande de mise en liberté (la 13ieme je crois) déposée par Adlène et refusée début mars par le JLD. Une nouvelle demande a été examinée le 25 mars par la chambre d’instruction

- Demande de clôture du dossier : le code de procédure pénale (cpp) autorise après un an la demande de clôture du dossier s’il n y a aucun élément nouveau. Cela a été fait par Adlène et son avocate fin février au titre de l'article 175 du code de procédure pénale (cpp). Cette demande de clôture du dossier a été refusée par le juge le 18 mars. Il demande encore 6 mois pour clore l'enquête ce qui nous amènerait à 24 mois de détention. Il a été fait appel de cette décision.

- une procédure au civil est en cours (diffamation / violation du secret de l instruction?) contre le livre de M.Guidère "les nouveaux terroristes" (Ed. autrement) qui consacre plusieurs paragraphes de son livre à l'affaire AH alors que cette dernière est en cours d'instruction.

Les initiatives prises à ce jour par le comité et d'autres organismes ou personnes sont les suivantes:

- nous avons lancé une pétition en ligne que nous vous encourageons 1à signer (23 mai 2011)

- lettre du CODHOS (comité des droits de l'homme de l'académie des sciences) au ministère de la justice (26 avril 2011) par son président le Pr. G.Cohen Tannoudji, prix Nobel de physique.

- Lettre de N.Borvo, présidente du groupe CRC-SPG au sénat, au ministre de la justice er réponse recue du ministre (avril 2011)

- Dossier de presse résumant les prncipaux points du dossier au 28 mars 2011 (pdf)

- lettre de la Commission Droits de l'Homme et Questions Ethiques de la Société Française de Physique au ministre de la justice (mars 2011)

- Envoi d'un courrier aux organisations Amnesty International et Human Rights Watch (février 2011)

- Une lettre au président de la république et au ministre de la justice. Nous avons communiqué copie de ces lettres au juge et à l'avocate ainsi qu'aux présidents de tous les groupes parlementaires francais et européens afin de les alerter sur la longueur de la détention provisoire et sur l'absence de justifications convainquantes dans cette affaire.

- Un article dans Nature pour annoncer la création du comité et alerter la communauté scientifique sur le sort d'Adlène

- Une lettre à l'intention des membres de la Société Francaise de Physique (SFP) et plus généralement de toutes les personnes désireuses de s'informer. (english version here) . Versions word ici: en francais in English

- Soutien moral d'Adlène en lui rendant visite à Fresnes ou en lui écrivant (initiatives individuelles).

Le comité se donne pour objectif prioritaire de dénoncer une détention provisoire injustifiée et de demander la libération d'Adlène afin que ce dernier puisse se soigner des conséquences physique et psychiques de sa détention et comparaitre libre dans le cas où il y aurait un procès. Conformément aux souhaits d'Adlène, le comité souhaite dans les communications avec la presse maintenir le débat sur le plan des idées et non sur celui des personnes. Il dénoncera toute allégation non prouvée et diffamatoire sur la culpabilité d'Adlène.