Article 1 : CONSTITUTION - CRÉATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée ” Comité international de soutien à Adlène Hicheur ”. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application.

 Article 2 : OBJET

Le Comité international de soutien a pour but de prêter assistance et soutien à Adlène Hicheur dans sa défense contre les accusations de terrorisme qu'il a toujours niées. Le Comité dénoncera toute information mensongère ou ne s'appuyant pas sur des preuves matérielles irréfutables publiée dans les médias concernant Adlène Hicheur. 

L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle est aconfessionnelle et apolitique           

Article 3 : MOYENS D’ACTION

L’association utilisera tout moyen d’action légal qu’elle jugera utile à la réalisation de son but. En particulier,  elle se réserve le droit d’alerter les organisations de défense des droits de l’homme telles que Human Rights Watch ou Amnesty International, ou certaines instances européennes.

Elle se dotera d’un site web destiné à faire connaitre son action auprès du public d’une part, et à faciliter la communication entre ses membres d’autre part.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 1785 route des vignes à Villaz (74). Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : DUREE

L’association restera active jusqu’à la fin de toute procédure judiciaire à l’encontre de Mr Adlène HICHEUR. La dissolution volontaire sera prononcée sur décision du conseil d’administration qui sera chargé de la liquidation. L’actif restant sera affecté obligatoirement à une organisation poursuivant une action en faveur des droits de l’homme.

Article 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association est composée de membres adhérents, c’est-à-dire de personnes morales ou physiques qui souscrivent une adhésion et versent une cotisation annuelle minimum fixée chaque année par le conseil d’administration.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

la démission
le décès
le non-paiement de la cotisation
le non-respect des buts poursuivis par l’association ou de son règlement intérieur.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration qui avise l’intéressé de sa décision, selon les modalités du règlement intérieur.

Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les fonds recueillis par l’association sont constitués du montant des cotisations, des dons et legs recueillis, dons en nature, produits des manifestations, subventions.

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est composé de 4 membres au moins et 10 membres au plus dont un(e) président(e), un(e) vice président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Les membres du conseil d’administration sont cooptés sur la base du volontariat. La composition du conseil d’administration est soumise chaque année à l’approbation  des adhérents à jour de leur cotisation selon la procédure décrite à l’article 11.

En cas de démission ou d’une défection d’un membre du Conseil d’Administration, il sera remplacé par cooptation. La nomination du nouveau membre sera soumise à l’approbation  des adhérents à jour de leur cotisation (vote par courrier électronique si nécessaire).

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il est notamment qualifié pour ester en justice sur décision du Conseil d’Administration, au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, pour défendre les intérêts matériels et moraux de l’association.

Le vice-président : en cas d’incapacité ou sur délégation du président, les pouvoir du président sont transmis au vice-président.

Le trésorier perçoit les recettes et effectue les paiements, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il rend compte de sa gestion aux membres du Conseil d’Administration et dresse chaque année le rapport financier de l’association  (voir article 11 paragraphe 2)

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles de la comptabilité.

  Article 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il se réunit sur convocation du président ou d’au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, soumis à l’approbation du Conseil d’Administration et signés par le président. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 11 : ASSEMBLEES GENERALES

Compte tenu de la dispersion géographique des membres de l’association, il n’est pas prévu la tenue régulière d’une Assemblée Générale. Une telle assemblée pourra cependant être convoquée si nécessaire sur demande du président ou d’une fraction significative (au moins 10%) des adhérents si des évènements exceptionnels venaient à le justifier.

Avant le 1^ier octobre de chaque année, le conseil d’administration soumet par courrier électronique à l’ensemble des adhérents un rapport moral et financier dressant le bilan des actions entreprises, de l’emploi des fonds de l’association et des actions projetées. Il est procédé à un vote électronique donnant quitus aux administrateurs pour la gestion de l’année écoulée et validant les orientations proposées par le Conseil d’Administration. Le renouvellement ou la prolongation de l’équipe dirigeante (Conseil d’Administration) sont également soumis à l’approbation des adhérents à cette occasion.

 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

  Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi le cas échéant par le comité de direction pour fixer les divers points non prévus par les statuts.